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Conditions générales d'utilisation

Le site web est édité par la société MONCOFFRAGE.COM, société par action simplifiée au capital de 3.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le n°798 016 085, dont le siège social est sis 20 place Prax Paris – 82000 MONTAUBAN, représentée par Monsieur Mathieu BRUGEL, SIREN : 79801608500010, NAF : 4791 A, TVA intracommunautaire FR94798016085.

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Le site web est hébergé par la société AWEVO – 21, rue Jean Wolter – L-3544 DUDELANGE (Luxembourg), Tél : + 00 352 26 51 60-1.


Editeur : la société MONCOFFRAGE.COM.

 

Directeur de la publication : Mathieu BRUGEL (mail : contact@moncoffrage.com).

 

Garantie financière : BANQUE POPULAIRE OCCITANE – 18 place Franklin Roosevelt – 82000 MONTAUBAN.

 

Responsabilité civile professionnelle : AXA Assurance.

 

Coordonnées du service client : 35 avenue Gambetta (dépôt ZI Sud) – 82000 MONTAUBAN.

 

        - Par téléphone depuis la France : 09.72.44.97.92 (coût d'un appel local en France métropolitaine).


Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h30 à 19h.

 

        - Par fax : 09.72.44.98.16


        - Par mail : contact@moncoffrage.com



  1. 1. Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation des services du site


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») s'appliquent de façon exclusive entre la société MONCOFFRAGE.COM et tout Client souhaitant accéder au site wwww.moncoffrage.com et/ou utiliser le service d'achat qui y est proposé.

 

Le service d'achat est exclusivement réservé aux internautes ayant renseigné le formulaire d'inscription au site et ayant reçu le mail de confirmation de la création de son compte, devenant ainsi Client.

 

Toute utilisation du service aussi bien par le Client que par tout internaute emporte de plein droit l’application des présentes CGU, lesquelles sont complétées par les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité.

 

Le Client s'engage à fournir des informations exactes sur ses coordonnées personnelles ainsi que sur toute autre information nécessaire à l'accès au service du site.

 

Le Client s'engage également à mettre à jour régulièrement ces informations.

 

 

  1. 2. Modalités d'ouverture du compte & d'accès au service


La langue proposée pour l'ouverture du compte, l'accès au service et la conclusion du contrat est le français.

 

Le service est accessible uniquement aux Clients sur le site, étant précisé que le Client doit être majeur.

 

Pour s’inscrire et devenir Client de la société MONCOFFRAGE.COM, l’internaute doit s'inscrire sur le site www.moncoffrage.com, en fournissant certaines de ses coordonnées, ce qui lui permettra d'accéder par la suite à un espace privé ainsi qu’au service d'achat.

 

Le Client disposera d'un identifiant correspondant à son adresse électronique et devra choisir un mot de passe.

 

Il appartient au Client de protéger le mot de passe de son compte et de ne le communiquer à personne.

 

Une fois son inscription validée sur le site internet, la société MONCOFFRAGE.COM adressera un courrier électronique au Client visant à lui confirmer son inscription au site.

 

 

  1. 3. Description de la rubrique "Mon Compte"


En accédant à la rubrique "MON COMPTE", le Client a la possibilité de consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison dans le respect des stipulations de l’article 6.

 

Le Client pourra également vérifier l’historique de ses dernières commandes passées sur le site et prendre connaissance de l’état de préparation desdites commandes.

 

 

  1. 4. Garanties – Responsabilité


La société MONCOFFRAGE.COM s'engage à tout mettre en œuvre afin de rendre son site internet accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées.

 

Toutefois, la société MONCOFFRAGE.COM ne garantit aucunement la qualité et la compatibilité du service à un usage spécifique et la non violation des règles d'utilisation du service par ses Clients.

 

La société MONCOFFRAGE.COM ne saurait être responsable en cas d’utilisation du site par un Client non-conforme aux présentes CGU.

 

 

  1. 5. Propriété intellectuelle


Il est précisé que la charte graphique et les contenus du site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, la société MONCOFFRAGE.COM étant titulaire de l’intégralité des droits y afférant.

 

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, est seule autorisée l'utilisation pour un usage privé de la charte graphique et des contenus du site.

 

A ce titre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, du contenu du site sont interdites, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

 

Les marques et logos contenus dans le site www.moncoffrage.com sont déposés par la société MONCOFFRAGE.COM ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Toute exploitation non autorisée est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Client sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

 

 

  1. 6. Sécurité des paiements en ligne


Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. La société MONCOFFRAGE.COM n'a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires du Client et ne peut donc les conserver sur son serveur. Ainsi, à chaque transaction ces informations vous seront de nouveau demandées. Dès la validation de la commande, la banque de la société MONCOFFRAGE.COM vérifiera la validité du numéro de carte bancaire et s'assurera qu'elle n'est pas en opposition.

 

3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements par carte sur internet. Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et fraudes.

 

La société MONCOFFRAGE.COM vérifie également la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande. Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs.

 

Ainsi, la société MONCOFFRAGE.COM a mis en place une procédure de vérification afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires d'un Client. Dans le cadre de cette procédure, elle se réserve le droit de demander au Client d'adresser une copie recto-verso de sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de trois mois. La commande ne pourra être expédiée qu'après la réception et la vérification des pièces envoyées. Les pièces sollicitées devront être envoyées dans un délai de six jours ouvrés après demande.

La société MONCOFFRAGE.COM se réserve le droit de procéder à l'annulation de ladite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes, le Client en étant informé par courrier électronique.

 

Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l'obligation de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse de votre carte. Dans ces conditions, il appartient au Client de notifier à sa banque ou établissement émetteur de sa carte, toute opération frauduleuse.

 

 

  1. 7. Modification des présentes CGU


La société MONCOFFRAGE.COM se réserve le droit de modifier librement les présentes CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera mise en ligne sous la rubrique "CGU".

 

Le Client est invité, lors de chaque visite, à prendre connaissance de la dernière version disponible des CGU en permanence en ligne sur le site.

 

Le Client est libre ensuite de ne pas accéder au service d'achat de la société MONCOFFRAGE.COM si les conditions ne lui conviennent pas.

 

Le Client, ne souhaitant plus que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, doit le notifier à la société MONCOFFRAGE.COM à l'adresse électronique suivante contact@moncoffrage.com et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, il devra cesser d'utiliser le service.

 

 

  1. 8. Loi applicable et juridiction compétente


Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux français, et plus spécifiquement concernant les clients professionnels du tribunal de commerce de MONTAUBAN, la société MONCOFFRAGE.COM se réservant toutefois la faculté d’avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.