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Protection des données

  1. 1. COLLECTE D'INFORMATIONS ET TRAITEMENT


La simple navigation sur le site de la société MONCOFFRAGE.COM ne nécessite pas la communication de données personnelles.

 

Dans le cadre des commandes, la société MONCOFFRAGE.COM est amenée à collecter des données à caractère personnel, dont elle s'engage à respecter la confidentialité et dont l'utilisation est purement limitée aux services internes de la société MONCOFFRAGE.COM pour le traitement de la commande et communiquer au Client des informations commerciales (ventes promotionnelles, offres spéciales…).

 

La société MONCOFFRAGE.COM s’engage à ne pas divulguer à des tiers, susceptible de les utiliser à des fins de publicité, les informations communiquées par les Clients sur le site, lesquelles revêtent un caractère confidentiel.

 

Toutefois, la société MONCOFFRAGE.COM informe le Client de ce qu'elle pourra être amenée à communiquer ses données personnelles :

 

        - aux banques aux fins de règlement,

 

        - pour s'assurer de la bonne exécution de la commande du Client, notamment à des services de logistique pour la livraison des produits,

 

        - pour certains aspects du service après-vente, à des prestataires partenaires,

 

        - pour lutter contre la fraude et plus généralement tout activité illicite pénalement répréhensible ou pour répondre à une injonction des autorités légales,

 

        - pour réaliser des enquêtes de satisfaction,

 

        - si le Client choisit de souscrire à la protection acheteurs, à la société TRUSTED SHOPS, dont la politique de protection des données figure sur son site : www.trustedshops.fr.

 

Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité, conformément à la Loi "informatique et libertés" du 06 janvier 1978.

 

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, la société MONCOFFRAGE.COM a procédé à une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL le 19 décembre 2013, enregistrée sous le n°1729744V0.

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur Mathieu BRUGEL.

 

Afin d’assurer la sécurité des paiements lors des transactions sur son site, d’éviter les fraudes et ainsi de protéger les consommateurs dans le cadre de la vente à distance, la société MONCOFFRAGE.COM peut être amenée à procéder à un traitement automatisé des données personnelles du Client.

 

Ce traitement doit permettre de contrôler, ou faire contrôler par des sous-traitants, les commandes passées sur le site et à vérifier la régularité des informations sont transmises lors de celles-ci.

 

La société MONCOFFRAGE.COM n'adressera aucune demande d'informations personnelles ou financières par courrier électronique, ces informations ne devant être communiquées qu'après s'être connecté sur le site www.moncoffrage.com.

 

Le Client doit l'informer immédiatement de tout courrier électronique apparemment frauduleux et de toute utilisation non autorisée ou suspecte de son compte et de ses données personnelles, à l'adresse électronique suivante contact@moncoffrage.com ou en contactant le service client :

 

        - Directement sur le site à la rubrique "Contactez nous".

 

        - Par téléphone depuis la France : 09.72.44.97.92 (coût d'un appel local en France métropolitaine).

 

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00.

 

        - Par fax : 09.72.44.98.16.

 

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. En cas de cession de fichiers suit à un transfert d’activité à un tiers, la société MONCOFFRAGE.COM s’engage à en informer préalablement ses Clients.

 

 

  1. 2. DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION


Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

Le Client pourra à ce titre adresser sa demande à la société MONCOFFRAGE.COM :

 

        - Directement sur le site à la rubrique "Contactez nous".

 

        - Par téléphone depuis la France : 09.72.44.97.92 (coût d'un appel local en France métropolitaine).

 

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00.

 

        - Par fax : 09.72.44.98.16.

 

        - Par mail : contact@moncoffrage.com

 

        - ou encore par courrier postal à l'adresse 35 Avenue Gambetta (dépôt ZI Sud) – 82000 MONTAUBAN.

 

En cas de demande de suppression des données, la société MONCOFFRAGE.COM pourra les conserver dans ses archives, pour la durée nécessaire à répondre à ses obligations légales, comptables et fiscales.

 

 

  1. 3. NEWSLETTER – LETTRE D'INFORMATION


Le Client est invité, lors de son inscription, à cocher une case lui permettant de donner expressément son accord à l'utilisation de ses données à caractère personnel à des finalités publicitaires, afin que la société MONCOFFRAGE.COM puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

 

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de la société MONCOFFRAGE.COM pour des produits et services analogues à ceux commandés.

 

Le Client aura la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d'informations).

 

 

  1. 4. COOKIES


Un "cookie" est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré, avec l'accord du Client, dans un espace dédié du disque dur de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), à l'occasion de la consultation d'un service en ligne sur le site.

 

Lors de la connexion sur son site, la société MONCOFFRAGE.COM peut installer des cookies dans le terminal du Client permettant de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

 

Les cookies émis par la société MONCOFFRAGE.COM permettent :

 

        - d'établir des statistiques et volumes de fréquentation pour permettre d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du site,

 

        - d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage du terminal du Client (langue, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.),

 

        - de mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli par le Client ou à des produits choisis sur le site (notamment, contenu d'un panier de commande, etc.),

 

        - de mettre en œuvre des mesures de sécurité (notamment, reconnexion après un laps de temps sans navigation).

 

Il appartient au Client d'autoriser ou non son logiciel de navigation à accepter l'enregistrement des cookies dans son terminal.

 

Le Client peut décider qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

 

Si le Client accepte dans son logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

Si le Client refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site.

 

La société MONCOFFRAGECOM décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour elle d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que le Client a refusés ou supprimés.

 

La configuration de chaque navigateur est décrite dans le menu d'aide de celui-ci, qui permet de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies.

 

L'objectif de la diffusion de cookies est de présenter aux Clients les offres les plus pertinentes possibles.

 

Si le terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, la société MONCOFFRAGE.COM peut garantir la pertinence des offres diffusées.

 

La société MONCOFFRAGE.COM est susceptible d'adapter ses offres qui sont destinées à ses Clients à des informations relatives à la navigation de leur terminal sur son site, notamment les données personnelles afin d'adresser, par exemple, des prospections électroniques ou des offres personnalisées.

 

Le Client aura la possibilité de demander de ne plus recevoir de publicités ou d'offres adaptées aux informations de navigation de son terminal, en contactant directement la société MONCOFFRAGE.COM gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute publicité ou offre.